HLC/LEGAL

Mentions légales & confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Ce site est édité par HL CONSEIL LLC, 75 E 3rd St, Sheridan, WY 82801, Wyoming, USA.

Société de droit américain (Limited Liability Company) enregistrée dans l'État du Wyoming, États-Unis.

Contact : contact@hlconseil.com

À compléterDirecteur de la publication, numéro d'enregistrement de la société, identité et coordonnées de l'hébergeur, URL définitive du site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, identité visuelle, logo, illustrations, code) est la propriété exclusive de HL CONSEIL LLC, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations présentées ont une finalité de présentation d'activité. Les chiffres, métriques et études de cas figurant sur ce site sont anonymisés et fournis à titre purement illustratif : ils ne constituent ni un engagement de résultat, ni une garantie de performance sur une mission future.

HL CONSEIL LLC ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la seule base du contenu de ce site, ni des interruptions ou erreurs techniques indépendantes de sa volonté.

Droit applicable

Le site est édité par une société de droit américain, soumis au droit de l'État du Wyoming. Pour les visiteurs résidant dans l'Union européenne, les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

HL CONSEIL LLC, 75 E 3rd St, Sheridan, WY 82801, Wyoming, USA — contact : contact@hlconseil.com.

Données collectées

Seules les données transmises volontairement via le formulaire de contact sont collectées : nom, société, fonction, email professionnel, téléphone (facultatif), type de besoin, horizon de démarrage, message de contexte, ainsi que l'horodatage du consentement.

Aucune revente de données, aucun cookie publicitaire, aucun profilage.

Finalités et base légale

Les données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et, le cas échéant, préparer une relation contractuelle. Base légale : article 6.1.b du RGPD (mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée), complétée par le consentement recueilli au moment de l'envoi du formulaire.

Durée de conservation

24 mois à compter du dernier échange lorsque la demande ne donne pas suite à une mission ; la durée légale applicable aux documents contractuels et comptables dans le cas contraire.

Sous-traitants et transferts hors UE

Les données du formulaire sont stockées auprès d'un prestataire d'hébergement applicatif et de base de données agissant en qualité de sous-traitant.

À compléterListe nominative des sous-traitants (hébergement du site, hébergement de la base de données, messagerie) et localisation des serveurs.

Les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou par le cadre EU–U.S. Data Privacy Framework.

Cookies et ressources externes

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique la transmission de l'adresse IP du visiteur au fournisseur pour la seule délivrance des fichiers de police.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par email à contact@hlconseil.com.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr) ou à l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS. Les données du formulaire sont stockées dans une base d'accès restreint, non accessible publiquement, et ne sont consultables que par HL CONSEIL LLC.

Modification

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version en ligne est la seule applicable.